ART. PREMIER	N°DN117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Retiré
AMENDEMENT N°DN117
présenté par
Mme Récalde, Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant : 
« Dans un délai de six moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement élaboreune stratégie française pour l’industrie de défenseeuropéenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines decoopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser unépaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que lesmesures prévues pour améliorer l’accès des acteursfrançais – privés comme publics – auxfinancements européens de défense, notamment le Fonds européen dela défense ou l’instrument « Agir pour la sécurité enEurope » (SAFE). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pourl’élaboration d’une stratégie française pour le développement d’uneindustrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment lesdomaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliserun épaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi queles mesures prévues pour améliorer l’accès des acteurs français –privés comme publics – aux financements européens de défense,notamment le Fonds européen de la défense ou l’instrument SAFE.
La création récente d’un « plateau européen » par la Directiongénérale de l’armement, que nous avions appelée de nos voeux par lebiais d’un amendement de groupe sur le projet de loi de financespour 2026, souligne la nécessité d’une clarification sur la façondont les acteurs français doivent s’organiser pour renforcerl’efficacité et la cohérence de leurs actions au niveaueuropéen. 
En outre, l’élaboration d’un nouveau livre blanc que nousappelons de nos voeux et auquel le Parlement devra être associé enamont, impose une réflexion stratégique approfondie sur les enjeuxde défense à l’échelle européenne.
La période est d’autant plus cruciale que la demande et lacompétition sur le marché européen (y compris entre Européens)s’intensifient sous l’effet d’une augmentation massive des budgetsde défense, ce qui appelle la France à se doter d’une visionambitieuse et structurée pour répondre efficacement aux enjeuxcollectifs et garantir la place des industriels français dans cecontexte de concurrence.