ART. 21	N°DN139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN139
présenté par
Mme Récalde, Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première première phrasede l’alinéa 56, substituer aux mots :
« de deux mois »
les mots :
« d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle duParlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte desécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce surcelle-ci au bout d’un mois (plutôt que deux), à travers le voted’une loi l’autorisant. 
Ce délai de trente jours s’inscritdans une logique de cohérence avec le délai constitutionnelexistant à l’article 16, assurant ainsi l’harmonisation desprocédures et la préservation de l’équilibre institutionnel.