ART. 22	N°DN140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN140
présenté par
M. Simion, Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 22
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« ainsi que les compétencescritiques et les fonctions dont la préservation conditionne lemaintien effectif de cette continuité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que les plans decontinuité déterminent les emplois indispensables à la continuitéde l’activité mais aussi les compétences critiques et lesfonctions dont la préservation conditionne le maintien effectif decette continuité. 
Un plan de continuité ne peut êtreconçu uniquement en termes de postes. Dans les secteursstratégiques, la continuité réelle de l’activité repose aussi surdes compétences rares, des fonctions critiques et des savoir-fairedifficilement remplaçables. Le présent amendement vise à mieuxrefléter cette réalité opérationnelle et industrielle.