ART. 22	N°DN141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN141
présenté par
M. Simion, Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Ces plans font l’objet d’uneactualisation régulière au regard de l’évolution des métiers entension, des départs prévisibles, des besoins de transmission dessavoir-faire et des difficultés de recrutement susceptiblesd’affecter la continuité effective de l’activité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation desplans de continuité produits. Dans des filières soumises à defortes tensions de recrutement et à des risques de perte desavoir-faire, il doit être mis à jour en fonction des réalitéshumaines et industrielles de l’établissement.