ART. 23	N°DN142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN142
présenté par
Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 23
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 16, substitueraux mots :
« chaque année »
les mots : 
« tous les trois ans, sursollicitation de l’administration compétente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à alléger le dispositifd’actualisation des informations qui, dans sa version initiale,enjoint aux Françaises et aux Français de déclarer chaque année àl’administration chargée du service national, et ce jusqu’à leur50ans, tout changement relatif aux informations mentionées àl’article L. 113‑2 ou confirment, après vérification,l’exactitude de ces informations. 
Cet article ne nous paraissant pasopérationnel, cet amendement propose de procéder à uneactualisation de ses informations « tous les trois ans, sursollicitation de l’administration compétente ».