APRÈS ART. 4	N°DN150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN150
présenté par
Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 8 de la loi n°2023‑703 du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense, est complété par laphrase suivante : « Cet exercice stratégique est conduiten concertation avec les acteurs concernés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrappeler qu’une concertation avec les acteurs concernés estabsolument nécessaire avant toute actualisation de la programmationmilitaire. 
En effet, sur la méthode, l’actualisation de la loi deprogrammation militaire 2024-2030 semble n’avoir fait l’objet deconcertations ni avec les Parlementaires, ni avec les élus, ni avecles industriels. Ce que notre groupe déplore.