ART. 17	N°DN18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN18
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« toute », 
insérer les mots : 
« publication, diffusionou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.