ART. 2	N°DN186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN186
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Ce mêmepremier alinéa est complété par une phrase ainsirédigée :« Ils s’élèvent désormais à 441,5 milliardsd’euros. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article du groupe La Franceinsoumise vise à clarifier le montant des besoinsphysico-financiers inscrits dans la loi de programmation militaire(LPM) pour la période 2024‑2030.
La LPM votée en 2023 prévoyait413,3 milliards d’euros de besoins physico-financiers ; danssa version modifiée par le présent projet de loi (PJL), le montantde ces besoins n’apparait plus, seul celui des ressourcesbudgétaires de la mission sur la période étant précisé.
Par ailleurs, la LPM prévoyaitinitialement 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires,dont 5,8 milliards seulement étaient budgétées.
Si ce PJL était voté en l’état, cemontant ne serait pas modifié : la LPM consacrerait 436milliards d’euros de crédit de paiement de la mission« Défense », auxquels s’ajouteraient 5,8 milliardsd’euros de ressources extrabudgétaires, pour un montant de 441,5milliards d’euros.