ART. 2	N°DN190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN190
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ces ressources sontnotamment issues des recettes tirées de l’instauration d’une taxeplancher sur les patrimoines supérieurs à 100 millionsd’euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à lier explicitement la question du financement dubudget des armées avec celle de la programmation militaire desannées à venir.
Une loi de programmation militairen’a certes pas vocation à définir l’origine de sonfinancement ; cette question est pourtant fondamentale et nepeut être écartée lors de son examen à l’Assemblée nationale.
En mars 2025, lors d’uneallocution télévisée, Emmanuel Macron avait déclaré quel’augmentation des dépenses militaires se ferait « sans queles impôts ne soient augmentés ». Ce faisant, il oppose, dansune logique mortifère, les dépenses militaires avec les autresdépenses publiques, notamment celles des services publics.
Les députés du groupe La Franceinsoumise refusent cette opposition, et proposent donc de financertoute dépense militaire nouvelle -si elle s’avérait nécessaire- pardes recettes nouvelles contribuant à la justice sociale et labifurcation écologique du pays. Elles permettraient de financerlargement les dépenses programmées par le présent projet deloi.