ART. 3	N°DN196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN196
présenté par
M. Lachaud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le tableau del’alinéa 2 par la ligne suivante :
Différence avec la moyenne des années 2022-2024	-863	-913	-233	-483	-483	-483	-483	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à souligner l’écart entre les montants provisionnéspour les surcoûts des OPEX-MISSINT et les dépenses réellementconstatées au cours des dernières années, afin de soulignerl’insuffisance de cette provision.
La moyenne des surcoûts constatés pour les exercices 2022, 2023, et2024 atteint 1 683 M€ ; rien n’indique que leur montant va baisserdans les années à venir.
Ce sous-financement systématique des surcoûts OPEX-MISSINT estproblématique, comme le rappelle le député Bastien Lachaud dans sonavis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2026 :
« Ce financement interministériel en fin de gestion pèse sur lebudget de l’État et fait assumer à l’ensemble des ministères desdépenses du périmètre Défense qui n’avaient pas été prévues en LFI,dévoyant de fait les arbitrages entre périmètres ministérielsprévus par la Loi de Finances initiale. »
L’ajout de la moyenne des montants réels des surcoûts OPEX-MISSINTpermet donc de souligner l’insuffisance de leur provision.