ART. PREMIER	N°DN199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN199
présenté par
M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Favennec-Bécot et M. Habib
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Elle réaffirme la prioritéaccordée à la protection des territoires ultramarins dans lastratégie de défense, au regard de l’évolution du contextegéostratégique et de leur exposition croissante aux menaceshybrides. Elle prévoit, à ce titre, le renforcement des capacitésde surveillance et d’intervention des forces de souveraineté,l’adaptation des dispositifs aux spécificités de chaque zone ainsique le développement des infrastructures nécessaires à laprotection des populations, à l’intégrité des espaces maritimes età la sécurisation des ressources stratégiques. Cet effort setraduira par des opérations ciblées, parmi lesquelles lamodernisation des infrastructures portuaires deSaint-Pierre-et-Miquelon afin d’assurer la continuité territorialeet la présence stratégique de la France en Atlantique Nord, ainsique le renforcement de la présence maritime et des capacitésd’intervention à Mayotte, notamment par le développement d’une basenavale militaire permettant l’accueil pérenne d’un patrouilleuroutre-mer, dans un environnement régional marqué par un regain detensions et des ingérences étrangères. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger unelacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire enréaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dansla stratégie de défense nationale.
Alors même que la France dispose,grâce à ses outre-mer, de la deuxième zone économique exclusive(ZEE) mondiale et d’une présence stratégique dans l’ensemble desgrands bassins géopolitiques, les territoires ultramarins ne sontjamais mentionnés ou identifiés comme une priorité dans ce projetde loi.
Dans un contexte marqué par lamontée des menaces hybrides, l’actualisation de la revue nationalestratégique (RNS) de 2025 a pourtant rappelé l’importance pour laFrance de réaffirmer mais aussi d’accélérer les moyens engagés pourla protection des citoyens ultramarins.
Les outre-mer ne peuvent pas resterun angle mort de ce projet de loi. En cohérence avec la RNS, cetteactualisation doit se décliner concrètement : renforcement descapacités de surveillance et d’intervention, adaptation desdispositifs aux réalités régionales et modernisation desinfrastructures.
À titre d’exemple, les auteursde cet amendement souhaitent alerter sur les urgences auxquelles ceprojet de loi doit répondre : à Saint-Pierre-et-Miquelon, ladégradation des infrastructures portuaires compromet directementl’exercice des missions de souveraineté et la présence de l’Étatdans l’Atlantique Nord, un effort immédiat de rénovation s’impose.À Mayotte, alors que le territoire entame sa reconstruction aprèsle cyclone Chido mais doit toujours faire face aux ingérencesétrangères des Comores, le renforcement de la présence militaire,notamment par la création d’une base navale à Longoni, constitue unimpératif stratégique essentiel.