ART. PREMIER	N°DN200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN200
présenté par
M. Lenormand, M. Favennec-Bécot et M. Habib
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 57, insérerl’alinéa suivant : 
« Afin de garantir lacontinuité territoriale, la sécurité des approvisionnements et laprésence stratégique de la France dans l’Atlantique Nord, dès 2027,l’État assurera la rénovation et la modernisation desinfrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ceprojet fera l’objet d’un effort budgétaire dédié de 100millions d’euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmerl’engagement de l’État en outre-mer. Il acte un effort en faveur dela rénovation des infrastructures portuaires deSaint-Pierre-et-Miquelon qui constituent un équipement stratégiquepour ce territoire insulaire.
Situé dans une zone dontl’importance stratégique ne cesse de croître,Saint-Pierre-et-Miquelon constitue un point d’appui essentiel pourla présence française en Atlantique Nord. La capacité de l’État à yexercer pleinement ses missions de souveraineté repose directementsur la qualité de ses infrastructures portuaires.
Pourtant, le port deSaint-Pierre-et-Miquelon se trouve dans un état de dégradationavancée, résultat de plusieurs années de sous-investissement,compromettant à la fois les capacités logistiques civiles etmilitaires. Si rien n’est fait, l’archipel pourrait neplus être en mesure d’accueillir son seul patrouilleur, le Fulmar,chargé d’assurer les missions de surveillance, de protection de laZEE et d’affirmation de la souveraineté française dans larégion. La dégradation des infrastructures portuaires limitedirectement les conditions d’accueil, de soutien et de maintien encondition opérationnelle des équipements de la marine. En dépit desengagements ministériels successifs, rien n’a été fait pourremédier à la situation.
Cet amendement vise à rectifier letir, en inscrivant, dans l’actualisation de la programmationmilitaire, l’engagement de l’État à procéder aux travaux deréhabilitation et de modernisation des infrastructures portuairesde Saint-Pierre-et-Miquelon dont le coût serait de l’ordre de100M€.