ART. 2	N°DN202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN202
présenté par
M. Lenormand, M. Favennec-Bécot et M. Habib
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 7 : 
« Ces ressources necomprennent pas le financement du service national, qui disposed’un financement ad hoc hors loi de programmationmilitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure lefinancement du nouveau service national de la trajectoirebudgétaire de la loi de programmation militaire actualisée.
Le développement de ce nouveaudispositif, dont le coût serait de 2,3 milliards d’euros rienque sur la période 2026‑2030, constitue une dépense qui pèserasensiblement sur le budget de la mission Défense. Sonintégration au sein de la programmation militaire est susceptiblede peser sur les ressources qui devraient être consacrées auxpriorités opérationnelles des armées, notamment en matièred’équipements et de préparation.
Pour rappel, lors du vote de la LPMinitiale en 2023, le choix avait été fait d’exclure de latrajectoire le financement du service national universel(SNU). 
Suivant cette même logique, leprésent amendement propose de ne pas inclure le financement dunouveau service national dans notre programmation militaire afin depréserver sa lisibilité et sa cohérence.