ART. 4	N°DN207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN207
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis Après lemême deuxième alinéa, il est inséré l’alinéa suivant :
« Ces cibles d’augmentationpeuvent être adaptées annuellement pour tenir compte d’éventuelsdéficits accumulés sur les objectifs d’effectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire undispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutementsavec des cibles pluriannuelles, et non pas des schémas d’emploiannuels.
Un tel système de gestion pluriannuelle des effectifs du ministèredes Armées et des Anciens combattants existait dans la pratiqueavant 2023 ; il permettait de dépasser les cibles de recrutementcertaines années afin de compenser le déficit des annéesprécédentes.
Or, depuis 2024, les cibles de recrutement n’ont pas été atteintes,et le simple report de ces objectifs sur les années à venir risque,compte tenu des difficultés structurelles de recrutement desarmées, de se maintenir sinon de s’aggraver.
Un dispositif de lissage pluriannuel permettrait ainsi de profiterdes années de dépassement des cibles -en 2024, des recrutementsavaient ainsi été bloqués- pour rattraper les déficits accumulés –près de 4000 postes entre 2021 et 2024.