ART. 2	N°DN212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN212
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsi la deuxième ligne de la premièrecolonne:
« Ressources financières du ministère des armées ». 
II. – En conséquence, rédiger ainsi la troisième lignede la même première colonne :
« Ressources financières du ministère des armées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe LaFrance insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi(PJL) quant au montant des ressources financières à disposition duministère des armées.
L’actualisation de la loi deprogrammation militaire (LPM) présente un surplus de 36 milliardsd’euros de crédit de paiement ; ce surplus s’ajoute doncaux 5,8 milliards d’euros de ressources extrabudgétairesprévues dans l’article 4 de la LPM votée en 2023, ce quidevrait porter le montant des ressources financières du ministèredes armées à 441,8 milliards d’euros.
En l’absence d’inscription desbesoins physico-financiers actualisés dans la LPM et de réponseclaire du Gouvernement en auditions quant au devenir de cesressources extrabudgétaires, le groupe La France insoumise proposed’inscrire dans ce tableau l’ensemble des ressources financières àdisposition du ministère des armées pour la période 2024‑2030, dansun souci de lisibilité.