ART. 21	N°DN229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN229
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrasede l’alinéa 56, substituer au mot :
« mois »
le mot :
« jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise àréduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénatvotent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, enle réduisant à deux jours.
L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour répondre auscénario de crise central de la Revue nationale stratégique : celuid’un nouveau conflit de haute intensité en Europe, nécessitantpotentiellement de faire transiter des troupes alliées par leterritoire national.
Si un tel conflit venait à éclater, rien ne justifie quel’Assemblée nationale ne se prononce sur la question qu’au bout dedeux mois.
Un délai de deux jours permettrait au gouvernement d’activer l’étatd’alerte de sécurité nationale puis de convoquer la réunion duParlement, qui se voterait ensuite une loi autorisant sareconduction pour une période définie.