ART. PREMIER	N°DN233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN233
présenté par
Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Favennec-Bécot, M. Habib, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi la douzième ligne dutableau de l’alinéa 62 :
1° À la troisième et quatrièmecolonne, substituer au nombre :
« 19 »
le nombre : 
« 20 ».
2° À la cinquième et sixièmecolonne, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POMMayotte ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dansl’actualisation de la programmation militaire un patrouilleuroutre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.
Dans un contexte internationalmarqué par l’intensification des tensions, et alors que Mayotteconstitue un point d’appui stratégique dans l’espaceindopacifique, la présence maritime française doitimpérativement y être renforcée.
Sur le plan local, l’absence demoyens navals adaptés limite la capacité de l’État à répondreefficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contrel’immigration clandestine, protection des populations etsurveillance des eaux territoriales.
L’affectation d’un POM à Mayotterépond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, encohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de laFrance dans l’indopacifique affirmées dans l’actualisation de laRevue nationale stratégique (RNS) de 2025.