ART. PREMIER	N°DN236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN236
présenté par
Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Favennec-Bécot, M. Habib, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrasede l’alinéa 57, après les mots : « les missionsde souveraineté (patrouilleur outre-mer et patrouilleur AntillesGuyane » insérer la phrase suivante :
« Cet impératif desouveraineté est particulièrement prépondérant à Mayotte, où lanature des menaces exige une présence navale accrue et pérenne.Afin de garantir cette protection, la capacité de surveillance etd’intervention sera renforcée par le déploiement régulier debâtiments hauturiers, tels que des bâtiments de soutien etd’assistance outre-mer, des frégates de surveillance ou despatrouilleurs. Cet engagement se traduira par une montée enpuissance de l’activité dès 2027, avec un objectif de 65 jours deprésence à la mer, pour atteindre 200 jours par an d’ici2028. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète lastratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-merportée par l’actualisation de la programmation militaire. 
Il souligne que si l’accélérationdes patrouilleurs hauturiers et le renfort des missions desouveraineté sont globaux, le département de Mayotte concentre desenjeux de souveraineté d’une importance telle qu’une présencenavale densifiée y est indispensable.
En fixant une trajectoire précise(65 jours en 2027, 200 jours en 2028), cet amendement assure que lamodernisation des capacités navales se traduise par des effetsconcrets et quantifiables pour la sécurité de ce territoireparticulièrement exposé.