ART. PREMIER	N°DN238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN238
présenté par
Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Favennec-Bécot, M. Habib, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 61, insérerl’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet auParlement, avant le 1er octobre 2026, unrapport présentant les conclusions de l’étude visant à trouver dessolutions répondants aux trois grandes priorités de reconstructiondes infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille lesmodalités et les coûts de mise en œuvre de la reconstruction et del’allongement du ponton de la base navale ainsi que de la créationd’un atelier de maintenance (priorité 1), de l’amélioration de laplateforme aéronautique militaire de l’aéroport de Mayotte(priorité 2) et de l’installation d’une capacité d’accueil pour uneunité élémentaire de l’armée de Terre sur Grande Terre (priorité3). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àobtenir du Gouvernement la communication des solutions retenuespour répondre aux besoins importants en matière d’infrastructuresde défense dans le département de Mayotte. L’effort capacitairepost CHIDO nécessite la définition de solutions concrètes pour lesbesoins de trois axes prioritaires : 
1- Pour la base navale de PetiteTerre : reconstruction et allongement du ponton pour l’accueilde vedettes et création d’un atelier pour les intercepteursFSI ; 
2-Amélioration des capacités de laplateforme aéronautique militaire : création d’aires destationnement, de bretelles d’accès et de structures d’accueil pourles aéronefs ; réaménagement du hangar pour le fret et lespassagers 
3- Création d’une capacitéd’accueil pour une unité élémentaire de l’armée de Terre, enprivilégiant un site sur Grande Terre.
Alors que les conclusions de cetteétude devaient être publiées début 2026 afin de permettre laprogrammation budgétaire de ces opérations, le Parlement doitpouvoir disposer de ces éléments pour s’assurer de la cohérence descrédits qui seront inscrits au projet de loi de finances pour2027. 
Cette transparence est d’autantplus nécessaire que le coût total de ces infrastructures, incluantle durcissement face au risque climatique, est actuellement estiméà 150 millions d’euros sans être encore consolidé.