APRÈS ART. 6	N°DN241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN241
présenté par
Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport dressant un état des lieux des besoins de la baseindustrielle et technologique de défense en matière de ressourceshumaines afin de répondre aux exigences d’agilité et de montée enpuissance de la production qui lui sont demandées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àobtenir un état des lieux des besoins de la base industrielle ettechnologique de défense (BITD) en matière de ressources humainesafin de répondre aux exigences d’agilité et de montée en puissancede la production qui lui sont demandées.
Dans ce projet de loi d’actualisation de la programmationmilitaire 2024-2030, tout comme dans le texte initial adopté en2023, le Gouvernement a fait de l’agilité et de la montée enpuissance des entreprises de notre BITD un critère essentiel de saréponse à la dégradation du contexte international.
Or, après plusieurs décennies d’une BITD française façonnée pourperdurer en temps de paix, les nouvelles exigences d’accélérationde la production, de massification, d’augmentation et de fluxcontinus des stocks semblent se heurter à de véritables tensions enmatière de ressources humaines, particulièrement s’agissant desemplois qualifiés. À l’heure actuelle, des études font ainsi étatde 10 000 emplois non pourvus.
Face à ce qui s’apparente à une pénurie de compétences, cetamendement du groupe Socialiste et apparentés vise à obtenir unétat des lieux des besoins en la matière et des réponses à yapporter.