ART. PREMIER	N°DN248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN248
présenté par
M. Jenft, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 71, insérer lessix alinéas suivants :
« CAPACITE DE SANTE DU SERVICEDES ARMEES
« Afin de répondre aux besoinsde nos armées et aux tensions structurelles du Service de Santé desArmées (SSA), un plan spécifique de recrutement élargi sera mis enœuvre sur la durée de la programmation.
« Ce plan reposera surplusieurs axes, le tout sur un modèle de formation pour forgerl’esprit de corps dès le début de la carrière :
« – le développementd’une campagne de promotion des carrières de santé du SSA auprès dujeune public en vue d’augmenter les recrues dans les écoles demédecine militaire ; 
« – une évolution descritères de sélection afin de rechercher des profils désireux des’engager pour le pays et ayant une appétence pour lamobilité ;
« – un assouplissement durecrutement de la réserve SSA via une révision duSIGYCOP. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Service de Santé des Armées(SSA) sauve, soigne et répare nos militaires quotidiennement. Quece soit sur le territoire national ou en OPEX. La capacité de nosarmées à conduire des opérations repose aussi sur la disponibilitéd’un soutien médical projetable, qualifié et durable. En casd’engagement majeur, le SSA doit être dimensionné pour prendre encharge un afflux important de blessés. La cible opérationnelle estfixée à 100 blessés par jour. Or, l’exercice ORION 2023 amalheureusement démontré que cet objectif est loin d’être atteint,la principale cause étant le nombre de personnels disponibles.
Face à ce constat, il est impératifd’engager un plan ambitieux et structuré de recrutement et deformation, inscrit dans la durée de la programmation militaire. Leseffectifs recrutés en amont de la formation seront ceux qui semaintiendront le plus dans le temps. En effet, un membre du SSA estaussi un militaire et doit donc être, à ce titre, animé par le sensdu devoir, du service et de l’esprit de corps.
C’est pourquoi cet amendementinvite le Gouvernement à mettre en place des mesures concrètes afinde recruter durablement les médecins et soignants du SSA. Cela viaune campagne de promotion de carrière et un recrutement aussi ciblésur les qualités personnelles, requises pour former un bonmilitaire.