ART. 18	N°DN25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN25
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
------------
ARTICLE 18
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, substituer aumot :
« retenus »
les mots :
« mentionnés au présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel