ART. PREMIER	N°DN254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN254
présenté par
M. Giletti, M. Boccaletti, M. Limongi, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Monnier, Mme Colombier, Mme Rimbert, Mme Martinez, M. Gonzalez, Mme Lechon, Mme Lavalette, M. Jacobelli et Mme Florence Goulet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 55 par laphrase suivante : 
« Cet effort s’accompagne d’unrenforcement du format de la flotte, avec l’acquisition de 10Rafale Marine supplémentaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le format actuel de la flotte deRafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigencesopérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulierdans le cadre de la permanence du groupe aéronaval et de lacontribution à la dissuasion nucléaire aéroportée. La disponibilitélimitée des appareils pèse directement sur l’activité des pilotes,dont le volume d’heures de vol demeure contraint, alors que lesstandards de l’OTAN fixent un objectif de 180 heures annuelles pourgarantir un niveau optimal de préparation opérationnelle.