ART. PREMIER	N°DN259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN259
présenté par
M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Limongi, M. Monnier, Mme Martinez, Mme Lavalette, Mme Colombier, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli et M. Gonzalez
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 28 par laphrase suivante :
« Une attention particulièresera portée au respect du calendrier du programme IRIS afind’assurer le tuilage avec les capacités actuelles du système CSO etd’éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignementd’origine image ; les besoins des armées en matière derevisite seront également pris en compte dans la définition decette future capacité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacitéssouveraines françaises en matière de renseignement d’origine image(ROIM). Composé à terme de trois satellites, il permet d’assurerdes missions de reconnaissance et d’identification à hauterésolution au profit des forces armées. Toutefois, la fin de vie deces satellites est attendue à l’horizon 2030, date à laquelle leprogramme IRIS est censé prendre le relais. Or, la présenteactualisation prend acte d’un décalage du calendrier de ceprogramme, faisant peser un risque réel de rupture capacitaire dansun domaine pourtant critique pour l’autonomie stratégiquenationale. Ce risque est d’autant plus préoccupant que lerenseignement spatial a déjà été fragilisé ces dernières années parle report du lancement du troisième satellite CSO, lié àl’indisponibilité des lanceurs. Dans ce contexte, il apparaîtindispensable de garantir un tuilage effectif entre les capacitésactuelles et futures, afin d’assurer la continuité du renseignementspatial souverain. Par ailleurs, les besoins opérationnels desarmées en matière de revisite des zones d’intérêt, déterminantspour le suivi des théâtres d’opérations et la réactivitédécisionnelle, doivent être pleinement intégrés dans la conceptiondu programme IRIS.