ART. PREMIER	N°DN260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN260
présenté par
M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Sabatou, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Tonussi, M. Gonzalez, M. Monnier, M. Limongi, Mme Lechon, Mme Lavalette, M. Jacobelli et Mme Florence Goulet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de garantir la continuité et la résilience des capacitésnationales de télécommunications spatiales militaires, la loi deprogrammation militaire devra intégrer le lancement enréalisation d’un troisième satellite de télécommunicationsmilitaires de type Syracuse IV-C, en complément des initiativeseuropéennes en orbite basse, dont le calendrier demeure incertain.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellitesfranco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réelde rupture capacitaire en matière de télécommunications spatialesmilitaires. Dans le même temps, la loi de programmation militaire2024-2030 a renoncé à la mise en orbite d’un troisième satelliteSyracuse IV, au profit du développement de la constellationeuropéenne Iris2. Or, si son entrée en service opérationnelle étaitinitialement envisagée à partir de 2030, le pilotage du projetdirectement par la Commission européenne semble désormais conduireà un décalage du calendrier au-delà de 2032. Ce glissement renforcesignificativement le risque de discontinuité capacitaire. Parailleurs, cette constellation, de nature civile et reposant sur unearchitecture en orbite basse, ne présente ni les mêmes garanties desécurité ni les mêmes caractéristiques de résilience que lessatellites militaires patrimoniaux en orbite géostationnaire. Ilconvient au contraire de rappeler la complémentarité indispensableentre ces deux segments : d’une part, des satellites militairessouverains, durcis et hautement sécurisés ; d’autre part, desconstellations de connectivité en orbite basse, plus flexibles maismoins protégées. En outre, la suppression du programme SyracuseIV-C fragilise l’ensemble de la filière industrielle nationale destélécommunications spatiales, déjà confrontée à de profondesrestructurations et à un risque de perte de compétencescritiques.