ART. PREMIER	N°DN261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN261
présenté par
M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Lechon, M. Tonussi, M. Sabatou, Mme Rimbert, M. Monnier, Mme Martinez, M. Limongi, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Florence Goulet, Mme Colombier et M. Gonzalez
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 27 parla phrase suivante :
« Compte tenu des incertitudespesant sur le calendrier de mise en service de la constellationIRIS², dont l’entrée en service opérationnelle a d’ores et déjà étédécalée, une vigilance particulière sera portée à la continuité descapacités nationales de télécommunications spatiales militaires, enveillant à maintenir un équilibre entre les capacités en orbitebasse et celles reposant sur des satellites souverains en orbitegéostationnaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente actualisation fait le choix de s’appuyer, àmoyen terme, sur la constellation européenne de connectivité IRIS²afin de renforcer les capacités de communication satellitaire,notamment en orbite basse. Toutefois, ce programme, encore en coursde contractualisation, a d’ores et déjà connu plusieurs évolutionsde calendrier. Initialement envisagée à partir de 2027, sa mise enœuvre opérationnelle est désormais attendue à l’horizon 2030, avecun risque crédible de décalage supplémentaire au-delà de cetteéchéance. Dans ce contexte, fonder une partie des capacités futuressur un système dont le calendrier demeure incertain fait peser unrisque sur la continuité des capacités opérationnelles, d’autantplus que certaines décisions récentes ont conduit à renoncer à descapacités souveraines en orbite géostationnaire. Or, lesarchitectures en orbite basse et géostationnaire répondent à desbesoins distincts et complémentaires. Les premières offrentréactivité et résilience, tandis que les secondes garantissent descommunications hautement sécurisées et durcies, indispensables à laconduite des opérations et à la dissuasion. Le présent amendementvise donc à rappeler la nécessité de sécuriser la continuité descapacités nationales et de préserver un équilibre entre ces deuxsegments, afin de ne pas fragiliser l’autonomie stratégique de laFrance.