ART. PREMIER	N°DN264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN264
présenté par
M. Giletti, M. Gonzalez, M. Monnier, M. Tonussi, M. Sabatou, Mme Martinez, Mme Rimbert, M. Limongi, Mme Lechon, Mme Lavalette, M. Jacobelli, Mme Florence Goulet, M. Boccaletti et Mme Colombier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :
« Compte tenu des incertitudes persistantes entourant lecalendrier, la gouvernance et les équilibres industriels duprogramme de système de combat aérien du futur (SCAF), la Franceveillera à préserver sa capacité à développer de manière souveraineles technologies critiques nécessaires au renouvellement de sonaviation de combat du futur. À ce titre, elle engagera ourenforcera les études relatives à une solution nationale, fondéesur les compétences de sa base industrielle et technologique dedéfense, tout en poursuivant les coopérations industrielleseuropéennes susceptibles de produire des résultats concrets dansdes délais compatibles avec les besoins opérationnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme SCAF, structurant pour l’avenir de l’aviation decombat européenne, connaît des difficultés persistantes en matièrede gouvernance industrielle, de partage des compétences et decalendrier. Les retards accumulés et les incertitudes sur sonaboutissement à l’horizon prévu font peser un risque sur lacapacité de la France à renouveler à temps ses capacités aériennesde combat, en particulier pour les missions liées à la dissuasionnucléaire. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de préserverune autonomie stratégique nationale en matière d’avion de combat,en capitalisant sur les compétences reconnues de laBITD française. Le présent amendement vise ainsi à affirmer lanécessité d’une alternative souveraine crédible, tout en maintenantdes coopérations européennes pragmatiques et efficaces lorsqu’ellessont possibles sur les besoins opérationnels communs.