ART. PREMIER	N°DN265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN265
présenté par
M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tonussi, Mme Rimbert, M. Monnier, M. Sabatou, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Colombier et M. Gonzalez
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« Face à l’émergence de nouvelles menaces dans la zone compriseentre l’espace et le milieu aérien, une stratégie nationalerelative à la très haute altitude est définie. Elle vise àstructurer une capacité souveraine de surveillance, de détection etd’action, en assurant la continuité entre les milieux aérien,stratosphérique et spatial et en accélérant le développement dedémonstrateurs opérationnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La très haute altitude, située à l’interface entre le milieuaérien et l’espace, constitue un espace de conflictualité émergent,marqué par le développement rapide de nouvelles menaces, notammentles vecteurs hypersoniques, les ballons stratosphériques ou encorecertaines plateformes pseudo-satellitaires. Or, si la présenteactualisation mentionne le recours à des démonstrateurs dansce domaine, elle ne prévoit pas à ce stade de stratégie d’ensemblepermettant d’assurer la cohérence et la montée en puissance de cescapacités. Pourtant, la maîtrise de ce milieu apparaît déterminantepour garantir la continuité entre les capacités aériennes etspatiales, renforcer la connaissance et l’anticipation des menaces,ainsi que la réactivité opérationnelle des forces. Dans cecontexte, le présent amendement vise à inscrire dans le rapportannexé la définition d’une stratégie nationale relative à la trèshaute altitude, afin de structurer une capacité souveraine desurveillance, de détection et d’action, et d’accélérer ledéveloppement de démonstrateurs opérationnels.