ART. 2	N°DN273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN273
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE 2
I. – Modifier ainsi ladernière ligne du tableau de l’alinéa 5 :
1° À la cinquième colonne,substituer au chiffre :
« 6,5 »
le chiffre :
« 9 » ;
2° À la sixième colonne,substituer au chiffre :
« 8 »,
le chiffre :
« 7,5 » ;
3° À la septième colonne,substituer au chiffre :
« 9 »,
le chiffre :
« 7,5 » ;
4° À la huitième colonne,substituer au chiffre :
« 9 »,
le chiffre :
« 8,5 ». 
II. – En conséquence,modifier ainsi la troisième ligne du tableau del’alinéa 5 :
1° À la cinquième colonne,substituer au nombre :
« 63,3 », 
le nombre :
« 65,9 » ;
2° À la sixième colonne,substituer au nombre :
« 68,3 »,
le nombre :
« 67,9 » ;
3° À la septième colonne,substituer au nombre :
« 72,8 »,
le nombre :
« 71,4 » ;
4° À la huitième colonne,substituer au nombre : 
« 76,3 »
le nombre :
« 76,2 ».
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de corrigerla trajectoire financière de l’actualisation de la loi deprogrammation militaire telle que présentée par le Gouvernement,qui concentre l’essentiel de l’effort après 2027, en réorganisantla ventilation des crédits afin de permettre la réalisationd’investissements structurants dès l’année prochaine.
Il prévoit, dans cette perspective,une surmarche de 9 milliards d’euros dès 2027, inscrite en loi definances initiale, afin de financer plus rapidement les besoinscapacitaires identifiés dans le cadre de l’actualisation de la LPM.Cette anticipation doit permettre de renforcer sans délai lescapacités opérationnelles des armées, notamment en matièred’équipements, de modernisation et de préparation aux conflits dehaute intensité, dans un contexte géostratégique en nettedégradation.
À cet égard, le groupeRassemblement national dénonce une manœuvre budgétaire consistant àrepousser près de 70 % de l’effort au-delà de l’échéanceprésidentielle de 2027. Ce choix n’est pas neutre : il permet augouvernement d’afficher une ambition sans en assumer le coûtpolitique immédiat, en reportant sur les exécutifs suivants laresponsabilité de financer effectivement le réarmement annoncé.
Cet amendement prend le contre-piedde cette logique en assumant un effort dès aujourd’hui, financé pardes redéploiements budgétaires identifiés. À ce titre, la seulebaisse de la contribution française à l’Union européenne, del’ordre de 8,7 milliards d’euros, permettrait de couvrir une trèslarge part de la surmarche proposée.