ART. PREMIER	N°DN277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN277
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 19, après le mot :
« destin »,
insérer les mots :
« face aux tentativesd’ingérence de la Commission européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure où les menaces semultiplient et où la souveraineté stratégique de la France devraitêtre pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, àbas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matièrede défense. La nomination d’un commissaire européen à ladéfense, au mépris des équilibres fixés par les traités, comme lamultiplication des programmes européens dans le domaine militaire,traduisent une volonté d’empiéter progressivement sur lesprérogatives des États.
Cette évolution n’est pas seulementinstitutionnelle, elle est aussi stratégique et industrielle. Ellefait peser un risque concret : celui de voir l’argent de la France,contributeur net à l’Union européenne, financer les capacités dedéfense d’autres pays au détriment de sa propre base industrielleet technologique.
Cet amendement vise à rappeler uneligne claire : la défense de la France doit rester française.