ART. 18	N°DN28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN28
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 18
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de la première phrase del’alinéa 34, substituer à la première occurrence dumot :
« Au »
les mots :
« Avant le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.