ART. PREMIER	N°DN293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN293
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer unalinéa qui place sur un même plan des éléments de natureprofondément différente, au risque d’affaiblir la cohérence et lalisibilité de notre stratégie de défense.
La dissuasion nucléaire constituele cœur de la souveraineté nationale et le fondement ultime de lasécurité de la France. Elle relève d’une logique stratégique,autonome et strictement nationale, qui ne saurait être confondueavec d’autres politiques, y compris dans le domaine spatial ounumérique.
À l’inverse, les moyens deconnectivité européens haut débit relèvent d’une logique decoopération et d’infrastructures civiles ou duales, dont lesfinalités et les enjeux sont distincts de ceux de la dissuasion. Enagrégeant ces capacités au sein d’un même ensemble, le texteentretient une confusion préjudiciable à la hiérarchisation despriorités stratégiques et à la clarté du message politique.
La suppression de cet alinéa visedonc à réaffirmer la singularité de la dissuasion nucléaire et àgarantir une présentation plus rigoureuse et cohérente des moyensde souveraineté.