ART. PREMIER	N°DN295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN295
présenté par
Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou, M. Tonussi et Mme Lechon
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Supprimer ladernière phrase de l’alinéa 57
II. – En conséquence,après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« Le programme European PatrolCorvette (EPC) tel qu’il est conçu aujourd’hui constitue une erreurstratégique et opérationnelle. Si une coopération européenne surcertaines technologies communes (systèmes de combat, capteurs,communications) est non seulement envisageable mais souhaitable, ledéveloppement d’une corvette commune représente en revanche uneimpasse. Les corvettes françaises, italiennes, espagnoles ougrecques ne répondent pas aux mêmes doctrines d’emploi, ne sont pasdéployées dans les mêmes zones maritimes, et ne servent pas lesmêmes besoins opérationnels. Vouloir fondre ces exigencesnationales divergentes dans un programme unique, c’est prendre lerisque de produire un bâtiment qui ne satisfera pleinement aucunemarine, au prix d’une complexité industrielle et financièreconsidérable. La coopération européenne en matière navale doit seconcentrer sur ce qui fait sens en commun, et non sur uneconvergence artificielle qui sacrifierait l’efficacitéopérationnelle sur l’autel d’une intégration de façade. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àremettre en question la pertinence du programme European PatrolCorvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant leslimites structurelles d’une approche excessivement intégrée enmatière de construction navale.
Si la coopération européenne peutconstituer un levier utile dans certains domaines, notamment pourle développement de technologies communes ou l’interopérabilité dessystèmes, elle ne saurait s’imposer de manière uniforme àl’ensemble des capacités opérationnelles. En matière navale, lesbesoins des marines européennes demeurent profondémentdifférenciés, en raison de doctrines d’emploi distinctes,d’environnements stratégiques variés et d’intérêts géopolitiquespropres à chaque État.
Dans ce contexte, le développementd’une corvette commune apparaît comme une démarche inadaptée. Larecherche d’un compromis entre des exigences nationales divergentesrisque de conduire à un bâtiment polyvalent en apparence, maisinsuffisamment optimisé pour répondre efficacement aux besoinsspécifiques de chaque marine. Une telle approche est susceptibled’engendrer des surcoûts, des retards et une complexitéindustrielle accrue, au détriment de l’efficacitéopérationnelle.
Par ailleurs, l’expérience deprécédents programmes de coopération a mis en évidence lesdifficultés inhérentes à ce type de projets, notamment en matièrede gouvernance, de calendrier et d’arbitrages capacitaires.
Dès lors, cet amendement propose deréaffirmer une ligne directrice claire : privilégier lescoopérations européennes là où elles apportent une réelle valeurajoutée, notamment sur les briques technologiques, tout enpréservant la capacité de la France à développer de manièreautonome des plateformes pleinement adaptées aux besoins de saMarine.