ART. PREMIER	N°DN303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN303
présenté par
Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Sabatou, M. Tonussi et M. Monnier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléterl’alinéa 57 par les mots :
« , le recours à ce programmene devant pas conduire à retarder excessivement le renouvellementcapacitaire, au risque de créer une ruptureopérationnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme EPC constitue une coopération importante pour lamodernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche neretarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de lamarine nationale. Cet amendement vise à rappeler que la recherched’une synergie européenne ne doit pas se faire au détriment de lacontinuité des moyens disponibles et de la préparationopérationnelle des forces.