ART. 23	N°DN305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN305
présenté par
M. Gassilloud
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ARTICLE 23
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimerl’alinéa 3.
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer au mot :
« mobilisation »,
les mots :
« défense etcitoyenneté ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 10, 24, 26, 28, 31.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 13, supprimer les mots :
« les mots :« défense et citoyenneté » sont remplacés par lesmots : « de mobilisation » et ».
V. – En conséquence,supprimer les alinéas 17, 22, 33, 35, 36 et 37
VI. – En conséquence, àl’alinéa 34, supprimer les mots :
« les mots :« défense et citoyenneté » sont remplacés par lesmots : « de mobilisation » et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de maintenir l’appellation «journée défense et citoyenneté » en lieu et place de ladénomination de « journée de mobilisation » introduite parl’article 23 du projet de loi. 
En conservant l’intitulé actuel, cet amendement garantit lareconnaissance d’un parcours qui lie indéfectiblement les droitsciviques au devoir de défense, tout en évitant une confusionsémantique avec les régimes de mobilisation opérationnelle ou deréserve. Un nouveau changement de nom risquerait de nuire à labonne connaissance de cette journée alors que nombreux français laqualifient encore de JAPD, malgré un changement de nom il y à 15ans.
Enfin, cette proposition assure une stabilité juridique ettechnique en maintenant des références textuelles cohérentes avecle code du travail et le code de la défense, sans nécessiter decoûteuses refontes des systèmes d’information et des certificats departicipation déjà identifiés par les usagers et lesadministrations.