ART. PREMIER	N°DN309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN309
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, les deuxalinéas suivants :
« Afin d’atteindre lesobjectifs de fidélisation et de recrutement, le Gouvernement met enplace des mesures améliorant significativement la conditionmiliaire.
« Afin de préserver le pouvoird’achat des personnels civils et militaires du ministère desarmées, un dispositif d’indexation des soldes et salaires surl’inflation est instauré. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise vise à inscrire parmi les priorités del’actualisation de la loi de programmation militaire l’améliorationde la condition militaire via l’indexation sur l’inflation dessoldes et salaires des employés du ministère des armées.
Le Gouvernement entend faire de lafidélisation et du recrutement une priorité de cette LPM. Pourtant,il a lentement laissé les conditions de vie et d’emploi desmilitaires se dégrader au cours des dernières années.
La rémunération des militaires,comme celle des autres fonctionnaires, s’érode ainsi lentement dufait de la non-revalorisation des salaires dans la fonctionpublique. Cette érosion n’est pas une fatalité ; elle est laconséquence d’un choix conscient fait par le Gouvernement, destinéà faire des économies sur le dos des fonctionnaires.
Ce constat n’est pas nouveau ;le Haut comité d’évaluation de la condition militaire le rappellerégulièrement. Ainsi, entre 2015 et 2023, le pouvoir d’achat moyendes militaires a accusé une baisse de 3,4 %. Depuis, la miseen place de la Nouvelle politique de rémunération des militaires(NPRM) n’a pas permis de corriger cette baisse. Le Conseilsupérieur de la fonction militaire, comme les associationsprofessionnelles nationales militaires ont pourtant rappelé cetteévidence durant ce cycle d’auditions : en l’absenced’ajustement automatique des salaires sur l’inflation, ceux-ci sontmécaniquement dévalorisés avec le temps. Depuis 2023, les haussesindiciaires des militaires du rang et des sous-officiers ont déjàété effacées par la hausse du SMIC.
La revalorisation de la grilleindiciaire des officiers, entrée en vigueur en décembre 2025,est également mal calibrée. Sur les près de 67 M€ budgétés pour2026, près des deux tiers sont fléchés vers les officierssupérieurs, et concernent donc moins d’un quart des officiers, unepopulation qui ne concentre d’ailleurs pas la majorité des enjeuxde fidélisation.