ART. PREMIER	N°DN316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN316
présenté par
M. Tonussi, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« La réussite de laprogrammation militaire repose non seulement sur les créditsalloués mais sur la capacité effective de les exécuter. Or, la DGAet la SIMMT font face à des tensions significatives en ressourceshumaines susceptibles de fragiliser la conduite des programmesd’armement et le maintien en condition opérationnelle deséquipements. Ces contraintes, conjuguées aux limites de la baseindustrielle et technologique de défense, font peser un risque réelde non-atteinte des cibles fixées par la loi de programmationmilitaire. En conséquence, le Gouvernement devra veiller à doterces organismes des effectifs et des compétences nécessaires à labonne exécution de la programmation, et rendre compte au Parlement,dans le cadre des rapports annuels de suivi, des mesures prisespour remédier à ces fragilités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter surle risque de non-exécution de la LPM lié non aux seules contraintesindustrielles mais aux tensions en ressources humaines au sein desorganismes chargés de conduire les programmes et d’assurer le MCO,et à imposer au Gouvernement un suivi et une transparence accrussur ce point devant le Parlement.