ART. 19	N°DN32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN32
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« à ces locaux etterrains »
les mots :
« aux locaux et aux terrainsmentionnés au premier alinéa du présent I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.