ART. PREMIER	N°DN321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN321
présenté par
Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Insérer l’intitulé et les alinéassuivants :
« FORCES MORALES
Par souci de massification et defidélisation du personnel militaire, il est nécessaire de mieuxprendre en compte les problématiques humaines des forces armées etde les accompagner pendant et après le service qu’elles ont rendu àla Nation. 
La santé mentale est un enjeumajeur qui est régulièrement relevé. Le Haut Comité d’évaluation dela condition militaire (HCECM) indiquait encore dans un rapport de2019 que le personnel militaire souffre d’un manqued’accompagnement psychologique. 
La santé mentale des armées,l’accompagnement et la gestion des troubles post-traumatiquesdoivent être une priorité du Service de santé des armées. L’intérêtde cette prise en charge est médicale et stratégique. Le suivi desmilitaires et de leurs familles, le soutien moral lors desopérations intérieures et extérieures, l’analyse des vulnérabilitésindividuelles, la prévention des troubles et l’amélioration del’insertion des anciens combattants dans le monde civil sont autantd’enjeux qui, s’ils sont menés à bien, garantissent un bien-êtregénéral des militaires et donc une efficacité accrue.
La prise en compte de la santémentale et morale des armées est d’une importance cruciale pourrenforcer la résilience et la motivation du personnel. Les retoursd’expériences dans la gestion des ressources humaines garantissentl’identification de nouvelles problématiques, qui seront résoluesplus rapidement. 
Avant l’horizon 2030 le Service desanté des armées doit intégrer un nombre croissant de psychologuesafin de répondre aux besoins, notamment dans les hôpitauxmilitaires. Il est aussi nécessaire d’évaluer et d’anticiper lesbesoins en psychologues dans d’autres secteurs del’armée. 
La psychologie joue un rôle clefdans la stratégie militaire moderne, tant pour les aspectsoffensifs et défensifs. L’ennemi peut exploiter des techniques deguerre psychologique pour démoraliser les soldats. Cela estamplifié dans un contexte de guerre informationnelle et via lesréseaux sociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé n’aborde pas les enjeux moraux liés à nosarmées. Cela inclut la santé mentale et physique du militaire,pendant et après son service. Un militaire accompagné est unmilitaire fidélisé. Il en va de même pour les potentielles recruesqui seront plus enclines à rejoindre les forces armées de la Nationsi celles-ci ont le sentiment d’être accompagnées et encadrées. Laproblématique de la massification de nos forces est doncprépondérante. 
Le présent amendement vient créer une nouvelle partie au rapportannexé intitulée “FORCES MORALES” car la santé des armées impactedirectement le moral des femmes et des hommes qui servent dans lesarmées. Le présent amendement vient en particulier aborder laquestion de la santé mentale, sujet régulièrement abordé et répétépar certains organismes, notamment le Conseil Supérieur de laFonction Militaire (CSFM). Sans pour autant ouvrir de nouvellesdépenses, la présente partie envoie un signal fort à nos armées etindique que pour l’avenir la prise en compte des problématiquesmentales, dans l’intérêt du soldat et dans l’intérêt de notrestratégie globale, ne sera plus un sujet écarté.