ART. 23	N°DN327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Retiré
AMENDEMENT N°DN327
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin
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ARTICLE 23
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« VI. – LeGouvernement remet chaque année aux commissions compétentes duParlement, un rapport non public présentant les données collectéesdans le cadre du dispositif mentionné au présent article ainsi queles résultats obtenus en matière de mobilisationpotentielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à informer le Parlement sur les résultats dudispositif de recensement. Compte tenu de la nature des donnéescollectées et de leur finalité stratégique, il apparaît nécessairede garantir une information régulière sur leur utilisation et leurefficacité réelle en matière de mobilisation potentielle.
Ce rapport permettra notamment d’évaluer la contribution effectivedes données au renforcement de la capacité de mobilisation.
Le rapport n’est pas rendu public pour préserver la confidentialitédes informations recueillies.