ART. 24	N°DN329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN329
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin
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ARTICLE 24
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Aprèsl’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« À l’issue du service, lesappelés sont automatiquement inscrits dans la réserveopérationnelle de deuxième niveau prévu par l’article L4231‑1 ducode de la défense. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bisAu 2° de l’article L. 4231‑1 du code de la défense,la première occurrence du signe : « , » estremplacé par le mot : « et », et après lemot :« armées », sont insérés les mots :« ou les anciens appelés du service national, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vien clarifier l’intégration des anciens appelésdu service national dans la réserve de niveau 2 pour 5 ans après lafin de leur engagement comme c’est le cas aujourd’hui pour lesvolontaires des armées.
Le dispositif, en l’état, ne prévoit aucun mécanisme deconservation des compétences acquises. Or, sans intégration dans laréserve, l’investissement consenti par la Nation en matière deformation militaire risque de ne pas produire d’effet durable. Cetamendement vise à garantir la constitution d’un vivier mobilisabledans la durée.