ART. 19	N°DN33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Adopté
AMENDEMENT N°DN33
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 19
I. – À la première phrasede l’alinéa 10, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« durant les cinq annéessuivant »
les mots :
« pendant un délai de cinq ansà compter de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.