ART. 24	N°DN330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN330
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin
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ARTICLE 24
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« À l’issue du service, lesappelés se voient proposer un engagement simplifié dans la réserveopérationnelle de premier niveau ainsi que la possibilité decandidater à un engagement dans les forces armées d’active enfonction de leur niveau de qualification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la conversion des compétencesacquises par les appelés vers un engagement plus durable au seindes forces armées. 
Aujourd’hui l’engagement dans la réserve ou dans l’actifsrequiert un parcours administratif long, comprenant notamment lesexamens médicaux, sportifs, ou encore des entretiens demotivations. L’appelé ayant déjà démontré lors de son service cesdernières capacités, il serait peu productif de lui demander derepasser ces procédures administratifs.