ART. 24	N°DN331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN331
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin
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ARTICLE 24
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« Les appelés du servicenational servent sur le territoire national et peuvent être engagéshors de celui-ci, à l’exception des zones de conflits, pour desmissions de soutien sur des bases militaires françaises, sousréserve de leur consentement ou volontariat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture à des missions de soutien à l’étranger, seulementsur la base du consentement ou volontariat des appelés, permettraitd’adapter le dispositif à la diversité des intérêts éprouvés parces derniers, d’améliorer leur expérience et de mieux répondreaux besoins des forces armées.
Pour garantir leur sécurité, leur engagement ne pourra se faireque hors des zones de conflits.