APRÈS ART. 25	N°DN332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN332
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
L’article L. 2171‑1 ducode de la défense est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les missions confiées auxréservistes dans le cadre de la mobilisation sont adaptées à lanature des fonctions exercées dans leur réserve d’origine ainsiqu’à leurs compétences et qualifications. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir la bonne performance des opérations ainsi que lasécurité des réservistes, cet amendement vise à s’assurer que lesmissions qui leur sont confiées sont adaptées aux compétencesdéveloppées lors de l’engagement dans la réserve.