ART. 21	N°DN334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN334
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin
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ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« de nature àjustifier »
les mots :
« rendantnécessaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner le cadre d’urgence dans lequell’état d’alerte pourra être prononcé.
La notion de « nature à justifier » repose sur une appréciationextensive, qui pourrait permettre d’activer le dispositif dans dessituations encore incertaines, hypothétiques ou simplementopportunes au regard des engagements internationaux de la France.Une telle formulation fait peser un risque de déclenchementanticipé ou disproportionné de mesures qui doivent resterexceptionnelles.
Ainsi, la modification en « rendant nécessaire » introduit uncritère fondé sur une nécessité objective et avérée.