ART. 21	N°DN335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN335
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin
------------
ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa n’explique pas le contexte nécessitant un déploiementà “bref délai”, laissant dans le flou si la situation représente ounon un danger pour le territoire ou la Nation.