ART. 21	N°DN336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN336
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 6 par lesmots suivants : 
« ou la sécurité desinfrastructures critiques, ou la préparation immédiate de ladéfense du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise inclure dans des menaces graves etactuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nousdéfendre ou à répliquer.
La notion de préparation immédiate du territoire recouvrenotamment l’ensemble des actions visant à mettre le pays encondition de faire face à un engagement imminent. Elle inclut parexemple la constitution et la mobilisation de stocks stratégiqueset de pièces de maintenance, la remise en condition opérationnelledes équipements militaires.