ART. 21	N°DN337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN337
présenté par
M. Bloch, M. Chaix et M. Valentin
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ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 54 par laphrase suivante : 
« Le décret fixe la duréemaximale de conservation de ces données par l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger les données des utilisateurs,empêchant toute exploitation au-delà du cadre d’urgence.