APRÈS ART. 24	N°DN349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2630)
AMENDEMENT N°DN349
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant lesmodalités de mise en œuvre d’une conscription citoyenne obligatoireet universelle pour tous les Français de moins de 25 ans.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe La France insoumisedéfend de longue date l’instauration d’une véritable conscriptionuniverselle obligatoire, avec composante militaire optionnelle etpayée au salaire minimum. Cet amendement vise à demander un rapportau Gouvernement permettant de détailler les modalités de sa mise enœuvre.
Cette conscription s’oppose au nouveau service national annoncé parEmmanuel Macron, qui sert surtout à masquer l’échec du capriceprésidentiel qu’était le Service national universel. Nivéritablement pertinent du point de vue militaire ni facteur decohésion sociale et encore moins d’émancipation de la jeunesse, malpayé, il est un autre dispositif de précarisation de la jeunesse,qui coûtera tout de même deux milliards d’euros jusqu’en2030.
A l’inverse, la France Insoumise propose un véritable projet desociété, facteur de mixité sociale et qui redonnera à l’État sacapacité d’agir, y compris dans les scénarios de crise invoqués parle gouvernement pour justifier l’actualisation de la loi deprogrammation militaire.